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TRANSITION ECOLOGIQUE

4 novembre 2022 JOURNAL REGIONAL Commentaires fermés sur TRANSITION ECOLOGIQUE

Eric Doumas, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de LMR et Claire Dimitriades, secrĂ©taire nationale adjointe, rencontraient ce jeudi 3 novembre Dominique Faure secrĂ©taire d’État Ă  la ruralitĂ© dans son bureau parisien. Si les Ă©changes ont Ă©tĂ© courts (pas plus de 30 minutes), ils furent denses et tĂ©moignent d’une vĂ©ritable attente du monde rural. … LIRE LA SUITE … […]

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LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

7 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermés sur LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

CrĂ©Ă©e Ă  la suite de la dĂ©centralisation, la fonction publique territoriale (FPT) rassemble les emplois des collectivitĂ©s territoriales (communes, dĂ©partements, rĂ©gions) et de leurs Ă©tablissements publics. DerniĂšre modification : 1er fĂ©vrier 2021 La dĂ©centralisation a […]

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LE FONCTIONNEMENT

6 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermés sur LE FONCTIONNEMENT

Un peu d’histoire Le dĂ©coupage des territoires en communes date de la RĂ©volution française de 1789 qui a repris le dĂ©coupage des paroisses. Une commune constitue une toute petite partie du territoire français. La France […]

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L’ORGANISATION

5 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermĂ©s sur L’ORGANISATION

La commune est la collectivitĂ© administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C’est Ă©galement la plus ancienne et probablement la plus identifiĂ©e par les administrĂ©s. DerniĂšre modification : 20 novembre 2020 Le dĂ©cret […]

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LE CONSEILLER

4 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermés sur LE CONSEILLER

Les attributions du conseil municipal Mise Ă  jour : 14 juin 2022 Articles L. 2121-29 Ă  L. 2121-34 du CGCT Le conseil municipal a une compĂ©tence gĂ©nĂ©rale de droit commun pour rĂ©gler par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune, […]

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LES ADJOINTS

3 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermés sur LES ADJOINTS

L’élection de vos adjoints La premiĂšre rĂ©union du conseil municipal se tient de plein droit au plus tĂŽt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin Ă  l’issue duquel le […]

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LES FONCTIONS DU MAIRE

2 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermés sur LES FONCTIONS DU MAIRE

Quelles sont les fonctions d’un maire ? Le maire bĂ©nĂ©ficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivitĂ© territoriale mais il agit aussi au nom de l’État dans certaines […]

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LE ROLE DU MAIRE

1 mars 2022 Jean-Marc SALLABERRY Commentaires fermés sur LE ROLE DU MAIRE

Des fonctions en tant qu’exĂ©cutif de la commune En tant qu’agent exĂ©cutif de la commune : le maire est chargĂ© de l’exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal et agit sous contrĂŽle de ce dernier. Il reprĂ©sente la […]